Le préjudice de l’isolement
Une analyse historique des lois sur le travail à domicile et de leurs
effets (visibles notamment au travers d’actes administratifs et
de documents d’entreprise), portant sur la période 1880-1940, met en
lumière une situation peu connue aujourd’hui
comme à cette époque : celle d’un grand
nombre de femmes marginalisées et mal
payées en dépit de leur apport économique
considérable.
À la fin du XIXe siècle, près d’un million et demi
de travailleurs exercent chez eux une activité
salariée, essentiellement dans le domaine
du vêtement. Il s’agit en grande majorité
de femmes élevant seules leurs enfants ou
s’occupant de leurs parents et qui gagnent ce
qu’on nomme un « salaire d’appoint ». Cette
rétribution très faible est une aide pour celles
dont le mari travaille ; elle maintient les autres
dans la misère et son cortège de maladies.
Pourtant, à cette époque, les premières lois
sociales commencent à protéger les travailleurs
en usine ou en atelier : loi de 1898 sur les
accidents du travail, limitation de la journée de
travail à 10 heures en 1900, repos dominical en 1906... Elles ne sont
pas appliquées au travail à domicile parce que, ce lieu étant considéré
comme sacré, les inspecteurs du travail n’y pénètrent pas.
Après avoir essayé différents types d’aides (coopératives, oeuvres
charitables, syndicats qui défendent spécifiquement les femmes),
divers groupes politiques, religieux ou féministes portent leur lutte sur
le terrain législatif, en Europe comme aux États-Unis. L’Angleterre vote
en 1909 une loi sur le sweating system (« système de la sueur », qui
désigne le travail à domicile). En 1925, la France adopte à son tour
une loi imposant un salaire minimum pour les ouvrières à domicile,
dans l’industrie du vêtement. Il s’agit là d’une contrainte inédite dans
le droit du travail ; aussi les patrons lui sont-ils largement opposés
et s’arrangent pour ne pas l’appliquer, cela
d’autant plus facilement que les amendes
prévues sont peu dissuasives et que porter
plainte fait courir le risque de perdre son
emploi. Cette loi sera révisée en 1928 (salaire
minimum élargi aux ouvriers), en 1941 puis
en 1957.
Les ouvrières qui confectionnent chez elles
gants ou chaussures ont aujourd’hui presque
disparu, laissant place à des « télétravailleurs »
pour lesquels des conventions européennes
ou internationales ont été élaborées (1996,
2002, 2005) sans pour autant être largement
appliquées. La situation de ces salariés reste
délicate malgré la loi en vigueur (qui vise
l’égalité de traitement de tous les travailleurs
mais dont le contrôle d’application demeure
plus difficile à réaliser pour les travailleurs
à domicile) et leurs problèmes restent dans
l’ombre des publicités attirantes qui foisonnent sur Internet. Comment
négocier les salaires et les évolutions de carrière sans les références
et les soutiens (syndicaux, notamment) présents dans les entreprises ?
Comment ne pas dépasser le temps de travail prévu ? Comment
bien séparer vie professionnelle et vie familiale ?Il est possible que
les travailleurs à domicile deviennent un jour des salariés comme les
autres, disposant dans les faits des mêmes droits, mais le chemin pour
y parvenir semble encore long.
Chaîniste (The Weekly Times and Echo, 1910)• Convention C177 sur le travail à domicile, 1996, Genève
• Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail. Cet accord est la ratification d'un précédent accord daté du 16 juillet 2002.
• Pierre Morel-A-Lhuissier, Du Télétravail au travail mobile, un enjeu de modernisation de l'économie française, Rapport au Premier ministre, La Documentation française, 2007, 213 p. et Rolland Berger (Cabinet), Le Développement du télétravail dans la société numérique de demain, Rapport au Premier ministre, Centre d'analyse stratégique, 2009, 151 p. Michel Lallement, « Le Travail à domicile ». op. cit., et du même auteur, Des PME en chambre. Travail et travailleurs à domicile d'hier et d'aujourd'hui, Logiques sociales, L'Harmattan, 1990, 273 p.
• Chantal Rey, Le Travail à domicile, Avis et rapports du Conseil économique et social, Éditions du JO, 1999, 189 p.
• Geneviève Madou, Télétravail et travail à domicile, Pourquoi, comment ? Cadres juridique et pratique du travail à domicile, du télétravail et du portage salarial, Éditions du Puits fleuri, Le Conseiller juridique pour tous, 77850 Héricy, n° 216, 2006, 256 p., p. 22-23.
• Sylvie Schweitzer, Les Femmes ont toujours travaillé, Editions Odile Jacob, 2002, 330 p.
• Christine Bard, Les Femmes dans la société française au 20e siècle, Editions Colin, 2001, 286 p.
DOSSIER
Le travail en chantiers
Des femmes et des statuts
Domestiques et précaires
Les emplois « de service aux personnes »
se sont multipliés ces dernières années,
à la fois du fait de changements connus
par la plupart des sociétés occidentales
(vieillissement de la population, essor de
l’activité salariée des femmes, élévation du
niveau de vie...) et à cause de politiques
sociofiscales (réduction d’impôts ou de
charges patronales) visant à réduire le
chômage.
Ces emplois sont les plus féminisés qui
soient : 98 % des salariés qui les occupent
sont des femmes, sans doute parce qu’ils
consistent à prendre soin d’autrui via des
tâches assurées le plus souvent par les
femmes au sein des familles (ménage,
prise en charge d’enfants, cuisine, toilette
de personnes grabataires, etc.). Ils sont
en général précaires : à temps partiel court
et rémunérés aux environs du Smic, ils
permettent rarement d’atteindre l’autonomie
financière. La majorité des femmes
concernées sont embauchées directement
par des particuliers, souvent au moyen du
« chèque emploi service universel » (Cesu) ;
les autres sont les salariées d’organismes
publics (CCAS, hôpitaux...) ou d’associations,
ou sont employées par des organismes
mandataires qui effectuent les formalités
administratives à la place des employeurs.
Des enquêtes de terrain menées pendant près
de dix ans, incluant plus de 170 entretiens
semi-directifs avec ces salariées
et les responsables de divers organismes,
nous permettent de distinguer trois grands
types de services. Dans les « services
domestiques », les tâches ne sont pas
définies préalablement ; c’est le bénéficiaire
(la personne âgée pour qui l’on fait les
courses, les parents de l’enfant gardé...)
qui détermine leur nature, leur fréquence
et les qualités attendues de la prestataire.
Dans les « services professionnels » (médicaux, par exemple), la
prestation est définie selon les règles établies par la profession
concernée. Enfin, les « services d’aide à domicile » font l’objet d’un
compromis entre la demande spécifique du client et les règles ou
habitudes professionnelles.
Un naturel qui paie mal
Cette typologie est « idéale », au sens donné par le sociologue
Max Weber : elle permet de cerner les tendances significatives dans
une réalité faite de cas bien plus divers. Ainsi, lorsque le service est
proche du type domestique, il est souvent ramené au rang de geste
accompli « naturellement » par une femme dévouée. Cela explique,
d’une part, qu’il déroge largement aux règles protectrices de l’emploi
établies dans le droit du travail et, d’autre part, que les compétences
dont font preuve les salariées soient assimilées à de simples
« qualités personnelles » et non à une « qualification » appelant une
rémunération plus élevée.
Les femmes recrutées comme « employées de maison » sont ainsi rarement en position de négocier les caractéristiques du service ou, a fortiori, d’imposer des règles professionnelles. C’est pourtant le type domestique qui tend à s’installer en norme à travers la préférence accordée par les pouvoirs publics à l’emploi direct par des particuliers. La situation précaire des femmes concernées apparaît alors comme une conséquence de politiques voulant éviter d’ajouter des coûts d’organisation et de gestion aux dépenses publiques actuellement allouées à ce secteur, telles que l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Elle pose question sur la viabilité de ce modèle d’emploi ; c’est pourquoi nous poursuivons notre recherche par l’étude des relations entre pouvoirs publics et associations en vue de dégager les conditions d’une organisation plus équitable et durable de ce secteur d’activités.
• Travaux de femmes, enquêtes sur les services à domicile, A. Dussuet (L’Harmattan, 2005)
La dynamique du statut
À la demande du comité d’histoire
d’Altadis, multinationale du tabac, nous
avons réalisé une enquête à partir de 63 récits
de vie de plusieurs générations de travailleurs
de la Seita, administration d’État privatisée
en 1995. Il s’agissait, pour ce comité, de faire
oeuvre de mémoire à l’heure du déclin du
marché du tabac et tandis que les fermetures
d’établissements se multiplient (au milieu des
années 1990, on ne compte plus que huit
usines ou manufactures en France, contre une
vingtaine au début du XXe siècle).
Cette étude a été l’occasion de mieux
comprendre en quoi le fait de travailler dans
un établissement affilié à l’État a influencé les
conditions de travail ou de vie des ouvriers.
Elle permet d’éclairer l’influence d’un statut, qui
est un ensemble de dispositions garanties par
des lois ou des règlements donnant des devoirs
et des droits spécifiques en
matière de durée d’emploi,
d’activité, de déroulement
de carrière et de protection
sociale (maladie, retraite).
Il apparaît ainsi que, dans
cette industrie du tabac
longtemps très féminisée,
les inégalités salariales entre
hommes et femmes furent
nettement moindres que dans
la plupart des autres secteurs
industriels. Les ouvrières ont
en outre profité, dès le début
du XXe siècle, des avantages
liés à la garantie de leur
emploi et à l’influence des
organisations syndicales
dont le taux d’adhésion
était alors exceptionnellement élevé.
Le statut « d’ouvrier des Tabacs » a inspiré aux
générations ouvrières qui se sont succédé tout
au long du XXe siècle une conscience vive de
leurs droits et la propension à les revendiquer.
De nombreux autres ouvriers, soumis au
régime juridique d’une fonction publique ou à
un régime partiellement dérogatoire au droit
commun (arsenaux, ports et docks...), ont ainsi
vu leurs conditions de travail et de vie familiale
sécurisées par un statut.
Une clé d’intégration
Un colloque réunissant à l’université de
Nantes, en 2008, des chercheurs ayant étudié
divers emplois statutaires (éboueur, ouvrier
de l’hôpital, docker...) a permis de montrer en
quoi le statut d’employé du secteur public a
constitué non seulement une clé commune de
sécurisation de la condition des travailleurs
mais aussi un moyen de valorisation
symbolique. Ainsi, le cas des éboueurs,
à l’instar des éboueurs parisiens qui se
présentent d’abord comme travaillant pour
la Ville de Paris, montre que leur statut a, au
moins en partie, compensé le manque de
prestige de leur métier.
Tous inventés dans des périodes (notamment la Libération) propices à la promotion de l’intérêt général, et en particulier celui des populations laborieuses, les emplois à statut ont constitué un support décisif de protection et d’intégration sociale de groupes désavantagés. Cette intégration ne résulte pas seulement du bénéfice passif de droits et de reconnaissance, elle participe aussi d’un engagement accru dans des groupements syndicaux, civiques ou humanitaires. Il paraît précieux de connaître ainsi les effets de ces statuts à l’heure où ils sont massivement remis en cause par des processus de déréglementation et de contractualisation individuelle qui touchent désormais l’ensemble du monde du travail.
© www.ohazar.com• Le salariat à statut. Genèses et cultures, M. Cartier, J.-N. Retière et Y. Siblot dir. (Presses Universitaires de Rennes, 2010)