La prostitution comme prestation de service
© www.ohazar.comUn rapport parlementaire de 2011 propose de pénaliser le
client de la prostitution. Aujourd’hui, recourir à un service
sexuel n’est un délit que si le prestataire est mineur ou vulnérable.
Le fait de se prostituer n’en est pas un ; seul le racolage est
incriminé. Aussi problématique puisse-t-il être, cet acte relève de
l’exercice d’une liberté, une liberté en l’occurrence tolérée mais
ignorée du droit social, du droit à la santé, du droit des contrats.
Et le droit pénalise toute forme d’aide ou d’exploitation de la
prostitution (proxénétisme, traite des êtres humains...) ; il ne
protège aucunement cette activité ; il ne veut rien savoir d’elle,
tandis que le fisc en connaît ses revenus et les taxe comme tout
autre revenu d’activité.
La proposition des parlementaires fait débat, dans lequel les
juristes sont appelés à mettre en évidence des possibilités ou
des incohérences juridiques. La pénalisation peut être présentée
comme un moyen de limiter la demande et donc de faire chuter
le profit que les réseaux de proxénètes en retirent ; c’est alors
un moyen indirect de lutter contre la traite des êtres humains.
Ce fondement est formellement cohérent, quoique discutable,
notamment parce que la prostitution ne s’inscrit pas toujours
dans un rapport d’exploitation.
En revanche, fonder cette pénalisation sur le principe de
l’indisponibilité du corps humain (on ne peut vendre ou louer tout
ou partie de son corps) semble moins défendable. Car pas plus
qu’un salarié ne vend son corps à son employeur, mais seulement
sa force de travail, la personne qui se prostitue ne vend le sien
à son client. Si un contrat de service sexuel était reconnu par
le droit, il respecterait, comme tout autre contrat de travail,
le principe en question : l’employeur ne doit pouvoir exercer une
emprise sur le corps du salarié que dans la mesure où celle-ci est
nécessaire à l’exécution du contrat de travail, celle d’une tâche
momentanée (et cette emprise est très strictement encadrée) ;
tel pourrait être le cas d’un service sexuel.
Ainsi ce n’est pas la mise à disposition du corps mais la nature de l’échange en cause (le plaisir sexuel) qui singulariserait un tel contrat, et c’est un « ordre public des corps » (un ensemble d’habitudes, de pratiques et de principes conservateurs) et peut-être avec lui une certaine morale qui s’opposent aujourd'hui en France à son existence.
• Le droit des sexualités, D. Borrillo (Puf, 2009)
DOSSIER
Vie sociale, vie sexuelle
Droit et sociologie de la prostitution
Amalgames prostitutionnels
La prostitution est parfois accompagnée de violences, en particulier dans le cadre de l’immigration illégale, mais l’entretien d’images réductrices et négatives de cette activité pose problème.
Manifestation de prostituées à Lyon pour l’abrogation des arrêtés municipaux interdisant la pratique de la prostitution et pour celle de la loi sur la sécurité intérieure, adoptée en mars 2003 © Olivier ChassignoleSi le terme prostitution désigne
communément l’échange d’un service
sexuel contre rémunération, toutes les
situations mêlant étroitement sexualité et
argent ne sont pas pour autant qualifiées
ainsi, à l’instar des mariages contractés grâce
à des sites Internet, souvent entre occidentaux
aisés et jeunes femmes en situation précaire.
A contrario, il n’est pas rare qu’une femme
dont le comportement est jugé inacceptable
soit traitée de prostituée, ou d’un terme
équivalent tel que pute, sans pour autant s’être
livrée à un acte sexuel contre rétribution.
C’est à partir de tels constats que
l’anthropologue Paola Tabet a montré la
proximité pouvant exister entre des relations
sociales valorisées, comme le mariage, et
d’autres stigmatisées, comme la prostitution.1
Son analyse expose également les fondements,
communs à différentes cultures, de cette
stigmatisation qui contribue à définir ce que
doivent être les rapports sociaux de sexe en
discréditant des femmes s’étant octroyé des
libertés traditionnellement réservées aux
hommes (autonomie sexuelle, indépendance
financière, mobilité géographique...).
Cependant, sous l’influence des luttes
féministes et avec l’essor d’une conception de
la sexualité dont la légitimité repose de plus
en plus sur le seul consentement individuel,
la perception et le traitement social des
conduites féminines ont évolué, et le fait
prostitutionnel donne lieu à de nouvelles
controverses. Ainsi, certaines personnes
défendent une vision contractuelle de la
prostitution en l’assimilant à une prestation
de service (à l’image des prostituées qui se
qualifient de « travailleuses du sexe ») ; d’autres
la considèrent comme une exploitation et une
forme exacerbée de domination masculine.
Ces divergences restent très présentes tant au
sein des associations intervenant auprès des
prostituées (les unes privilégient la promotion
de la santé et l’accès aux droits, les autres
la réinsertion) que parmi les mouvements
féministes, bien que l’approche condamnant
l’existence de la prostitution soit actuellement
prédominante en France.
Le rôle prépondérant des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics jouent un rôle majeur
dans la constitution de ces représentations
collectives de la prostitution. La catégorie
« prostituée » visée par l’action publique n’est
établie qu’au prix d’une réduction considérable
d’une réalité sociale faite d’une diversité
de trajectoires et d’expériences singulières.
Se limitant le plus souvent à une approche
victimaire (au nom de la contrainte subie) en
lien avec des préoccupations d’ordre public
(en termes de racolage, d’immigration illégale
ou d’attentat à la pudeur), elle entérine une
représentation dominante de la personne se
prostituant, qui oscille entre la figure de la
victime et celle de la délinquante.2
L’adoption de la loi sur la sécurité intérieure de
mars 2003, qui rétablit l’infraction de racolage
passif3, illustre bien ce phénomène : en
invoquant la nécessité de sauver les victimes
présumées des réseaux internationaux de
proxénétisme, les arguments en faveur de
cette loi ont largement caricaturé la situation
des femmes d’origine étrangère en déniant à
celles-ci toute autonomie dans la conduite
de leur existence.4 En construisant l’objet
de leur intervention comme un phénomène
problématique et unique, les politiques
publiques façonnent non seulement le cadre
dans lequel la prostitution est pratiquée
(clandestinité, défaut d’accès aux prestations
sociales...) mais aussi celui dans lequel nous
la pensons.
1. Cf. La grande arnaque. Sexualité des femmes et échange économico-sexuel, P. Tabet (L’Harmattan, 2004), Le prisme de la prostitution, G. Pheterson (L’Harmattan, 2001) et Stigmate et métier. Une approche sociologique de la prostitution de rue, S. Pryen (P.U. de Rennes, 1999)
2. Action publique et prostitution, J. Danet et V. Guienne (P.U. de Rennes, 2006)
3. Toute personne se prostituant sur la voie publique est passible de deux mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros.
4. Cf. Traite et prostitution. Discours engagés et regards critiques (1880-2008) Sous la direction de Jean-Michel Chaumont et La vie qu’on a. L’histoire d’une fille de l’Est, R. Burlacu (L’Harmattan, 2009)
Une ironie éclairée d'histoire
Michel Foucault © Bettmann / CorbisEn 1970, Michel Foucault annonça son
projet d’analyser la constitution des
discours de vérité dans notre société, en
médecine, en psychiatrie, en droit, etc.
Il entendait ainsi éclairer les censures
exercées sur ces discours par nos diverses
institutions (étatiques, médiatiques,
religieuses...), réprimant en particulier
toute libre parole sur la sexualité. Mais
dans ses travaux suivants, et notamment
La volonté de savoir (1976), il allait
examiner l’hypothèse inverse : comment,
au XIXe siècle, a prospéré une « science de
la sexualité », c’est-à-dire un discours se
voulant de vérité sur toutes les formes de
sexualité. Il y proposa une histoire inédite
de la sexualité en Occident qui éclairait des
mutations à peine amorcées dans notre
société. Dépassant l’opposition simpliste
de la répression et de la libération, il
montra comment « les ruses de la sexualité
et du pouvoir ... sont parvenues à nous
soumettre à une austère monarchie du
sexe » : la sexualité épanouie, de liberté
conquise, tendait à devenir un impératif
et un marché économique. Cette prise
de distance, y compris avec l’apport de
Freud dans ce processus, cette ironie sur
les discours de « libération sexuelle » ne
l’ont pas empêché de lutter contre les
derniers feux des répressions sociales
et pénales contre l’homosexualité. Il
signa aux côtés de la psychanalyste
Françoise Dolto une pétition pour une
majorité pénale unique impliquant la
liberté de consentir à une relation sexuelle
à 15 ans pour les homosexuels comme
pour les hétérosexuels ; il donna à la
presse homosexuelle un entretien intitulé
« De l’amitié comme mode de vie », pour
dire que l’amitié aussi peut être un objet
de désir. Le philosophe allait ensuite
explorer jusqu’à sa mort, en 1984, les
règles de l’éthique et du souci de soi dans
les sociétés antiques, pour dire encore que
notre « économie du sexe », qui oscille
entre répression et adulation, n’est qu’un
moment de notre histoire.
Michel Foucault compte ainsi parmi les penseurs majeurs de la sexualité ; sa réflexion offre de nos jours encore un recul précieux sur les moeurs et les dogmes dont celle-ci fait l’objet.