De la pratique à la norme
À la différence du commerce « classique », le commerce équitable
(CE), encore marginal, repose sur des contrats qui incluent
des objectifs de développement économique favorables aux
producteurs (via une garantie de leurs revenus à moyen ou long
terme), de préservation de l’environnement, et surtout (car il
s’agit d’un objectif spécifique du CE) de respect des droits humains
fondamentaux. Par exemple, le contrat peut mentionner l’obligation
de respecter l’interdiction du travail salarié des enfants, ou exiger
que ce travail soit compatible avec leur scolarisation.
Aujourd’hui, un label « C E » apposé sur un produit est une indication
volontaire du distributeur ; peut-être verra-t-on à l’avenir apparaître
une norme obligatoire fondée sur des critères standard, comme
c’est le cas en matière de sécurité de certains produits tels que les
jouets.
Avec les autres sciences humaines et sociales, la recherche en droit
participe à l’évolution de la régulation des échanges économiques.
Dans ce cadre, le juriste qui s’intéresse au CE va tout d’abord chercher
à identifier les pratiques qui régissent cette forme d’échange. Il va
ensuite examiner la compatibilité de ces pratiques avec les règles de
droit existantes, notamment les règles nationales et communautaires
de concurrence et les règles du commerce international. Le juriste
va aussi se demander si le CE est susceptible de constituer un
modèle de régulation pour le commerce international, en particulier
celui des aliments, et à quelles conditions il le serait. Il s’agit par
exemple de savoir si un État ou un ensemble d’États comme l’Union
européenne pourrait refuser ou taxer des produits fabriqués au
mépris des règles portant sur le travail des enfants, ou encore
interdire l’importation de poissons pêchés avec des filets nuisibles
pour des espèces protégées comme les tortues et les dauphins,
sans encourir de sanction financière pour violation des règles de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce sont des questions
en partie déjà évoquées à l’OMC(1).
Mes recherches actuelles sur le CE s’inscrivent dans une réflexion plus large sur la place du développement durable et des droits humains fondamentaux dans les règles du commerce international, ainsi que sur les possibilités de passer du « free trade au fair trade » (du libreéchange au CE). Elles m’ont conduite à rédiger un rapport et des propositions pour le Conseil national de l’alimentation(2) et à participer à un ouvrage collectif de réflexion sur cette problématique(3).
• (1) Cf. www.wto.org/indexfr.htm • (2) Cf. avis n°59 du CNA, http://cna-alimentation.fr/ • (3) Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur citoyen (Larcier/Yvon Blais, 2008)
DOSSIER
Les richesses de l'économie
Sociologie et droit du commerce équitable
Les voix de l'équité
© www.ohazar.comLa sociologie traite de toutes sortes de phénomènes économiques
(la répartition des dépenses domestiques aussi bien que le
fonctionnement des marchés financiers) en adoptant une méthodologie
complémentaire de celle des autres sciences sociales. Les sociologues
se concentrent sur l’explication des choix des individus rapportée
à leur situation sociale et à leur culture. C’est pourquoi ils mènent,
outre des analyses statistiques portant sur de larges échantillons de
population, des entretiens en profondeur au sein de milieux sociaux
bien identifiés.
Cette approche est particulièrement adaptée à la connaissance du
commerce équitable (CE), un type d’échange visant principalement à
aider des producteurs à mieux vivre de leur activité que ne le permet
le marché mondial de libre-échange. Les enquêtes sociologiques
permettent en effet de révéler la complexité de ce système qui peut
paraître simple au premier abord. Lors de ma thèse de doctorat menée
au sein du Centre nantais de sociologie, j’ai ainsi contribué à montrer
que ce qu’on appelle le CE fait en réalité l’objet de modalités de
fonctionnement et de circuits d’acteurs très divers.
Ces enquêtes permettent aussi et surtout de mieux cerner les conditions
dans lesquelles l’insertion dans un CE peut constituer un facteur décisif
de développement pour un groupe de producteurs donné. Les entretiens
font en effet ressortir des différences de besoins et d’organisation entre
un groupe et un autre.
Par exemple, une vaste enquête de terrain entreprise en Amérique
du Sud(1) a montré que les effets d’un CE de café ne peuvent être
bien compris indépendamment des différentes particularités des
coopératives de caféiculteurs. En général, ces coopératives sont de
taille importante au Pérou, alors qu’en Bolivie elles sont petites et
isolées les unes des autres. De ce fait, les premières s’organisent mieux
et acquièrent plus facilement des équipements et des connaissances
techniques que les secondes. Elles sont ainsi davantage capables de
vendre une production de qualité non seulement sur les marchés du
CE mais aussi sur les marchés « bio » ou « gourmet » (gastronomique).
Les caféiculteurs boliviens pouvant plus difficilement s’adapter à une
demande variée, ils tendent à entretenir une relation de dépendance
avec leurs clients de CE insuffisamment compatible avec le projet de
développement poursuivi, qui présuppose un minimum d’autonomie.
Ce type d’enquête indique donc que les différents acteurs du CE
doivent porter leur effort non seulement vers les prix consentis par les
acheteurs mais aussi vers une meilleure structuration des groupements
de producteurs.
(1) Commerce équitable et organisations de producteurs. Le cas des caféiculteurs
andins au Pérou, en Équateur et en Bolivie, Virginie Diaz Pedregal
(L’Harmattan, 2006)
• Économie et sociologie, François Cusin et Daniel Benamouzig (PUF, 2004)